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Comptes rendus

François Vergniolle de Chantal, L’impossible Présidence impériale. Le contrôle législatif aux Etats-Unis, Paris

Paris , CNRS Editions, 2016, 450 pages.
Maya Kandel
Référence(s) :

François Vergniolle de Chantal, L’impossible Présidence impériale. Le contrôle législatif aux Etats-Unis, Paris, CNRS Editions, 2016, 450 pages.

Texte intégral

1L’ouvrage de François Vergniolle de Chantal, professeur en civilisation américaine à l’Université Paris-Diderot, sur « l’impossible présidence impériale » américaine paraît à un moment particulièrement propice, alors même que la présidence de Donald Trump semble constituer un véritable test pour les contre-pouvoirs américains, et en particulier le Congrès. Mais ce n’est pas le seul intérêt de ce texte, puisqu’il offre également des éclairages pertinentspour d’autres régimes contemporains et notamment la France. A cet égard, il faut souligner la richesse de l’approche comparative développée dans la première partie historique sur les discussions et arguments des révolutionnaires américains et français, qui eurent à la même époque des préoccupations comparables sur leurs constitutions respectives. Il s’agit là d’une discussion essentielle en ces temps de « malaise démocratique » des deux côtés de l’Atlantique.

2Le propos central de l’ouvrage est de montrerque la présidence impériale est aux États-Unis « bien souvent en péril », et que si le président français est en effet l’un des plus puissants des démocraties contemporaines, le cas est loin d’être identique pour le président américain – même s’il a bénéficié de la montée en puissance de l’exécutif, commune depuis 1945 à toutes les démocraties contemporaines. La raison tient au Congrès, et au système américain très spécifique des poids et contre-poids (checks and balances). Tout l’intérêt du livre de François Vergniolle de Chantal est de démontrer, en mobilisant judicieusement le droit constitutionnel, l’histoire et la science politique, l’originalité de l’expérience américaine, qui a su préserver un législatif indépendant que l’exécutif ne peut ni encadrer ni subordonner.

3On évoquera en particulier les développements de la deuxième partie sur l’évolution des rapports entre législatif et exécutif, qui rappellent que la « crise » institutionnelle actuelle revient en réalité périodiquement aux États-Unis, toute l’histoire politique américaine étant faite de ces alternances entre suprématie du Congrès et « présidence impériale » (pour reprendre l’expression classique de l’historien américain Arthur Schlesinger). Le régime américain est en réalité « congressionnel » autant que présidentiel, mais surtout bicaméral, puisque le Sénat des États-Unis a un statut et des prérogatives sans équivalent dans les autres régimes parlementaires.

4L’originalité du régime institutionnel américain tient au système des « checks and balances », cœur philosophique de la Constitution et innovation majeure des constituants américains. Le mot-clé ici est bien équilibre, et non séparation ; de même, si le Congrès est le cœur de la Constitution, et au centre du système, sa prééminence n’est pas constitutionnelle pour autant. C’est bien plutôt l’évolution de la pratique et le rôle des hommes qui expliquent l’évolution de sa place dans le système de pouvoir américain, de la suprématie du 19e siècle, aux exceptions de courte durée (essentiellement les présidences d’Andrew Jackson et de Abraham Lincoln), à la présidence impériale du 20e siècle. On regrettera ici simplement que le changement de la relation des États-Unis au monde et l’abandon de l’isolationnisme politique ne soient pas soulignésdavantage pour éclairer le rôle déterminant des bâtisseurs de la présidence moderne que furent Theodore Roosevelt au tournant du 19e siècle, puis Woodrow Wilson et enfin Franklin Delano Roosevelt.

5Autre aspect majeur développé dans le livre, l’évolution contemporaine du Congrès, liée aux réformes parlementaires des années 1970 mais aussi à la généralisation des primaires et aux conséquences des redécoupages électoraux (redistricting),qui ont rapproché le législatif américain des parlements à l’européenne – alors que les ouvrages classiques de Marie-France Toinet insistaient encore il y a quelques décennies sur la différence de fonctionnement lié en particulier à des partis beaucoup moins puissants aux États-Unis. Depuis, la polarisation a fait son œuvre, notamment en raison de la généralisation des primaires qui ont contribué à la montée des extrêmes dans chaque parti et à la polarisation idéologique contemporaine. Mais même lorsque l’activité parlementaire faiblit, voire semble paralysée, conclure à l’impuissance ou à l’abdication du Congrès serait erroné, et l’auteur évoque également l’internalisation par les acteurs politiques du cadre institutionnel des checks and balances. Cette internalisation, qui conduit par exemple le président à intégrer en amont les exigences non négociables de certains parlementaires, est d’ailleurs la limite des études uniquement quantitatives, se limitant à l’analyse des votes, qui dominent outre-Atlantique et nuisent à la compréhension de l’influence réelle du Congès.

6En conclusion, l’auteur insiste à raison sur le fait que le cadre institutionnel originel américain a su démontrer à travers son histoire (et sa longévité) sa capacité d’adaptation : le Congrès, malgré la multiplication des analyses sur son impuissance, demeure une véritable épée de Damoclès sur tout président américain.

7On regrettera simplement que le cas spécifique de la politique étrangère ne soit pas davantage développé, et en particulier l’inventivité des parlementaires américains dans ce domaine face à l’ascension d’une présidence impériale : bien qu’il ait peu à peu renoncé à ses prérogatives institutionnelles, notamment en matière de pouvoirs de guerre, face à la toute-puissance d’un exécutif commandant-en-chef, le Congrès a su utiliser d’autres pouvoirs propres pour peser sur la politique étrangère, tout particulièrement son pouvoir budgétaire, mais aussi de sanctions. Sur ce thème de la politique étrangère également, où l’internalisation des contraintes parlementaires par l’exécutif (par exemple sur la ratification des traités) est essentielle, l’habileté politique du président est également un élément déterminant qui explique certains succès ou échecs récents. Ce point mis à part, l’ouvrage de François Vergniolle de Chantal constitue une référence indispensable pour les étudiants et les chercheurs intéressés par l’histoire politique et institutionnelle américaine et en particulier le rôle du Congrès américain.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Maya Kandel, « François Vergniolle de Chantal, L’impossible Présidence impériale. Le contrôle législatif aux Etats-Unis, Paris », IdeAs [En ligne], 9 | Printemps / Été 2017, mis en ligne le 12 juillet 2017, consulté le 21 septembre 2017. URL : http://ideas.revues.org/1924

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Auteur

Maya Kandel

Chercheur associée à l’Université Paris 3 – Sorbonne Nouvelle.

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